Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

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Ce site web est exploité par notre société. Tout au long du site, nous utilisons les termes « nous », « notre » et « nos » pour faire référence à la société. Ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, vous est proposé sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis indiqués ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« Conditions Générales », « Conditions d'Utilisation »), y compris les termes, conditions et politiques référencés ou hyperliés ici. Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si ces Conditions d'Utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est limitée expressément à celles-ci.

Chaque nouvel outil ou fonctionnalité ajouté(e) à cette boutique est également soumis(e) aux Conditions d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'Utilisation en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement pour vérifier les changements. Votre utilisation continue du site web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre région, province ou État, ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur sous votre responsabilité d'utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.

Toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site web sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de prise de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du matériel sur ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification de prix, ou pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et images de nos produits aussi précisément que possible dans notre magasin. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre moniteur d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous apportons une modification ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone de facturation fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées sur notre site. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni surveillance.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "selon disponibilité", sans garanties, déclarations ni conditions d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables de l'utilisation que vous ferez de ces outils optionnels tiers.

Toute utilisation que vous faites des outils optionnels offerts via le site est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les conditions sur lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions d'Utilisation.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et ne serons pas responsables des matériaux ou sites web tiers, ni de tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours), ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans n'importe quel support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne serons en aucune façon obligés (1) de maintenir la confidentialité de ces commentaires ; (2) de payer une compensation pour ces commentaires ; ou (3) de répondre à ces commentaires.

Nous pourrons, mais n'aurons aucune obligation, de surveiller, éditer ou retirer tout contenu que nous déterminerons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle de quiconque ou ces Conditions d'Utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fausse, prétendre être une autre personne que vous-même, ou induire en erreur les tiers ou nous concernant l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver qu'il y ait des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, amender ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations dans le Service ou sur le site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'Utilisation, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) pour toute fin illégale ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des régulations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre de fausses informations ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (i) pour spamer, hameçonner, pharming, prétextant, aspirer ou parcourir ; (j) pour toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer ou contourner les caractéristiques de sécurité du

Service ou de tout site web associé. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation du Service pour toute violation des interdictions d'utilisation.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le Service est à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services livrés via le Service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation.

En aucun cas BuyNova, nos administrateurs, directeurs, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou licenciés ne seront responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou conséquent, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, la perte d'économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acheté via ce service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute sorte résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou rendu disponible via le Service, même si cela a été informé de la possibilité de ces dommages.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes BuyNova, nos filiales, sociétés mères, partenaires, directeurs, responsables, employés, agents, contractants, sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services et licenciés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ou de vos violations des droits de tout autre.

SECTION 15 – DIVERS

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera néanmoins exécutée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie invalide ou inapplicable sera considérée comme étant séparée de ces Conditions d'Utilisation, cette décision n'affectant pas la validité des autres dispositions.

Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée sur ce site ou relative au Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BuyNova en ce qui concerne votre utilisation du Service. Toute renonciation à toute disposition de ces Conditions d'Utilisation ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de BuyNova.

SECTION 16 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois de [insérer pays ou région applicable], sans tenir compte des principes de conflits de lois. Vous acceptez de soumettre toute réclamation, action ou procédure découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d'Utilisation à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

SECTION 17 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'Utilisation constituera votre acceptation de ces modifications.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois Françaises.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page.

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SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les présentes Conditions d'Utilisation doivent être envoyées à l'adresse suivante : contact@customerservicebuynova.com